CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Quête2SensPro orga­nisme de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, dont le siège social est situé au 18 rue du lunain met en place et dis­pense des for­ma­tions intra-entreprises, inter-entreprises, indi­vi­duelles et col­lec­tives, en pré­sen­tiel et à dis­tance sur l’ensemble du ter­ri­toire national.

Objet et champ d’application

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente déter­minent les condi­tions appli­cables aux pres­ta­tions de for­ma­tion effec­tuées par la socié­té Quête2SensPro pour le compte d’un client. Toute com­mande de for­ma­tion auprès de la socié­té Quête2SensPro implique l’acceptation sans réserve du client des pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente. Ces condi­tions pré­valent sur tout autre docu­ment du client, en par­ti­cu­lier sur toutes condi­tions géné­rales d’achat.

Devis ou convention, contrat et attestation

Pour chaque for­ma­tion, la socié­té Quête2SensPro s’engage à four­nir un devis, une conven­tion ou un contrat au client. Ce der­nier est tenu de retour­ner à la socié­té Quête2SensPro un exem­plaire ren­sei­gné, daté, signé et tam­pon­né le cas échéant, avec la men­tion « Bon pour accord ».

Une attes­ta­tion de pré­sence ou de fin de for­ma­tion sera four­nie au client.

Cas par­ti­cu­lier des ins­crip­tions sur « Mon compte for­ma­tion », CPF, après accord en ligne et en fin de for­ma­tion, une attes­ta­tion est envoyée au stagiaire.

Prix et modalités de paiement

Les prix des for­ma­tions sont indi­qués en euros hors taxes et sont à majo­rer de la TVA au taux en vigueur. Le paie­ment est à effec­tuer après exé­cu­tion de la pres­ta­tion, à la récep­tion de fac­ture, au comp­tant. Le règle­ment des fac­tures peut être effec­tué par vire­ment ban­caire ou par chèque.

Prise en charge :

Si le client béné­fi­cie d’un finan­ce­ment par un Opé­ra­teur de Com­pé­tences agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la pres­ta­tion. Le client est tenu de four­nir l’accord de finan­ce­ment lors de l’inscription. Dans le cas où la socié­té Quête2SensPro ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la for­ma­tion, l’intégralité des coûts de for­ma­tion sera fac­tu­rée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de for­ma­tion est pos­sible, à condi­tion de le faire au moins 10 jours calen­daires avant le jour et l’heure pré­vus. Toute annu­la­tion doit faire l’objet d’une noti­fi­ca­tion par e–mail à l’adresse gaelle@quete2senspro.fr;

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la for­ma­tion, le client est tenu de payer une péna­li­té d’annulation, à hau­teur de 50% du coût total ini­tial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la for­ma­tion, une péna­li­té d’annulation cor­res­pon­dant à 100% du coût total ini­tial sera fac­tu­rée au client.

La demande de report de sa par­ti­ci­pa­tion à une for­ma­tion peut être effec­tuée par le client, à condi­tion d’adresser une demande écrite à l’organisme de for­ma­tion dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obli­ga­tions suite à un évé­ne­ment for­tuit ou à un cas de force majeur, la socié­té Quête2SensPro ne pour­ra être tenue res­pon­sable à l’égard de ses clients. Ces der­niers seront infor­més par mail.

Programme des formations

Le pro­gramme, ain­si que les moda­li­tés péda­go­giques sont pré­sen­tés aux clients avant la formation.

Le for­ma­teur sui­vra le pro­jet de for­ma­tion, selon les objec­tifs visés et les moda­li­tés annoncées.

Le for­ma­teur sera tou­te­fois en mesure d’apporter des ajus­te­ments et adap­ta­tions si besoin.

Pro­prié­té intel­lec­tuelle et droit d’auteur.

Les sup­ports de for­ma­tion, quelle qu’en soit la forme (papier, numé­rique, élec­tro­nique…), sont pro­té­gés par la pro­prié­té intel­lec­tuelle et le droit d’auteur. Leur repro­duc­tion, par­tielle ou totale, ne peut être effec­tuée sans l’accord exprès de la socié­té Quête2SensPro.

Le client s’engage à ne pas uti­li­ser, trans­mettre ou repro­duire tout ou par­tie de ces docu­ments en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les infor­ma­tions à carac­tère per­son­nel com­mu­ni­quées par le client à la socié­té Quête2SensPro sont utiles pour le trai­te­ment de l’inscription ain­si que pour la consti­tu­tion d’un fichier clien­tèle pour des pros­pec­tions commerciales.

Sui­vant la loi « infor­ma­tique et liber­tés » du 6 jan­vier 1978, le client dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition des don­nées per­son­nelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente sont enca­drées par la loi fran­çaise. En cas de litige sur­ve­nant entre la socié­té Quête 2 Sens­pro et le client, la recherche d’une solu­tion à l’amiable sera privilégiée.

À défaut, l’affaire sera por­tée devant les Tri­bu­naux com­pé­tents du siège social.